Le Canada est une nation souveraine. Nous contrôlons nos frontières. Nous adoptons nos propres lois. Nous avons nos propres institutions et prenons nos propres décisions.
Mais une part de plus en plus importante de l’activité économique et sociale du Canada se déroule dans le monde numérique. Nos entreprises fonctionnent dans l’infonuagique. Nos gouvernements offrent des services en ligne. Les Canadiens stockent des fichiers, des photos, des conversations et des renseignements personnels sur des serveurs situés dans d’autres pays. Les enseignants, chargés de cours et professeurs utilisent des plateformes numériques pour rejoindre leurs étudiants. Les médecins dépendent de systèmes interconnectés pour assurer le fonctionnement des hôpitaux. Les municipalités utilisent des logiciels pour gérer les services publics, les systèmes de circulation et le transport en commun. Les banques dépendent de la technologie pour faire fonctionner les guichets automatiques, traiter les transactions et gérer les fonds. Des logiciels contrôlent les feux de circulation. L’intelligence artificielle devient un autre élément de cette infrastructure essentielle.
Qui contrôle cette infrastructure? Quelle part de notre vie numérique peut ultimement être contrôlée par des organisations ou des gouvernements qui ne partagent pas les valeurs du Canada ou qui n’ont pas les intérêts du Canada à cœur?
Voilà toute la question de la souveraineté numérique.
Qu’est-ce que la souveraineté numérique?
Le gouvernement du Canada décrit la souveraineté numérique comme la capacité d’exercer un contrôle sur l’infrastructure numérique, les données et la propriété intellectuelle, ainsi que la capacité de prendre des décisions indépendantes concernant les actifs numériques, peu importe où les technologies sous-jacentes ont été développées, hébergées ou exploitées.
La souveraineté numérique ne consiste pas simplement à demander : « Où nos données sont-elles stockées? »
C’est important, mais la souveraineté numérique englobe également les logiciels, l’infrastructure infonuagique, la connectivité, les communications, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la propriété intellectuelle, les chaînes d’approvisionnement, les compétences et la capacité de maintenir des services numériques essentiels.
Le Canada n’est pas seul. Aucun pays ne bénéficie d’une indépendance technologique complète et aucun ne devrait tenter de l’atteindre. Le Canada a des alliés et nous participons à un écosystème technologique mondial.
Mais la souveraineté signifie avoir des choix.
Si le Canada exerce un contrôle — ou si suffisamment de Canadiens exercent suffisamment de contrôle — sur notre infrastructure numérique, alors le Canada peut prendre des décisions quant à l’endroit où les renseignements sensibles sont stockés, aux technologies utilisées, aux personnes qui peuvent accéder aux systèmes essentiels, à la façon dont les systèmes peuvent être mis à jour et à la possibilité de migrer vers un autre fournisseur si la relation se détériore.
La souveraineté numérique est importante parce qu’elle permet au Canada de conserver ces choix.
La résidence des données n’est pas la même chose que la souveraineté des données
Stocker des données sur un serveur canadien n’est pas la même chose que d’assurer la souveraineté numérique.
La résidence des données désigne l’endroit où les renseignements sont stockés. La souveraineté des données concerne les lois qui s’appliquent aux renseignements et aux systèmes qui les traitent.
Dans sa documentation sur l’infonuagique, le gouvernement du Canada a explicitement reconnu cette distinction. Un fournisseur de services infonuagiques peut très bien exploiter des centres de données situés au Canada tout en étant ultimement assujetti aux lois d’un autre pays. Dans certaines circonstances et en vertu de certaines lois, ces entreprises peuvent être tenues de donner à des gouvernements étrangers accès à des renseignements.
Comme l’indique le Centre canadien pour la cybersécurité, les organisations devraient tenir compte non seulement de l’endroit où les renseignements sont stockés, mais également de chaque juridiction qui « pourrait exercer une autorité juridique sur l’organisation ou le fournisseur de services ».
La résidence des données ne signifie pas, à elle seule, la souveraineté.
Le Canada est devenu profondément dépendant de l’infrastructure numérique
Au Canada, nous aimons parler d’infrastructure. De nombreux politiciens passent beaucoup de temps à parler de routes, de ponts et d’infrastructures physiques.
Mais le Canada dépend aussi fortement de l’infrastructure numérique. Les logiciels font tout fonctionner.
Même si l’infrastructure numérique n’est pas aussi visible que les ponts et les autoroutes, l’infonuagique est l’une des technologies qui connaît la croissance la plus rapide parmi les entreprises canadiennes. Les données de Statistique Canada montrent qu’en 2023, l’infonuagique était la technologie de l’information et des communications la plus largement utilisée par les entreprises canadiennes : 48 % d’entre elles utilisaient des services infonuagiques, contre 45 % en 2021. Dans les industries de l’information et de la culture, le taux d’adoption de l’infonuagique atteignait même 81 %.
Pas moins de 92,8 % des entreprises canadiennes ont déclaré avoir interagi avec des services numériques du gouvernement fédéral en 2023.
Le constat est simple : l’économie canadienne fonctionne grâce à l’infrastructure numérique. Les institutions publiques canadiennes dépendent des logiciels, de la connectivité et des réseaux pour fonctionner.
Lorsqu’un élément devient une infrastructure essentielle, il devient également une préoccupation stratégique.
Le Canada s’inquiéterait si la majorité de son électricité provenait d’installations de production que des gouvernements étrangers pourraient ultimement interrompre à tout moment. Le Canada s’est toujours préoccupé de sa dépendance à l’égard d’infrastructures étrangères de télécommunications ou de transport.
Le Canada devrait être tout aussi préoccupé par son infrastructure numérique.
La cybersécurité fait de la souveraineté une question de sécurité nationale
La cybersécurité est ce qui fait de cette question un enjeu de sécurité nationale.
Le Centre canadien pour la cybersécurité publie régulièrement une évaluation des cybermenaces. Son rapport le plus récent met en garde contre la croissance des menaces provenant de groupes de pirates informatiques soutenus par des États. Il indique que des groupes parrainés par des États ciblent les réseaux d’infrastructures essentielles du Canada et pourraient chercher à s’implanter dans les réseaux canadiens afin de pouvoir lancer, à l’avenir, des attaques perturbatrices ou destructrices.
Les logiciels font fonctionner les infrastructures essentielles canadiennes. Les systèmes énergétiques, les réseaux de transport, les communications, les systèmes d’approvisionnement en eau, les institutions financières, les services gouvernementaux, les chaînes d’approvisionnement… tous dépendent des logiciels et de la connectivité réseau pour fonctionner.
La souveraineté numérique n’est pas une solution aux cyberattaques.
Maintenir le contrôle de sa propre infrastructure, de ses logiciels, de ses accès, de ses données, de ses sauvegardes et de son expertise technique peut limiter le nombre de risques auxquels on s’expose lorsqu’une cyberattaque survient.
On ne peut pas empêcher complètement qu’un incident grave se produise. Mais la résilience consiste à pouvoir se rétablir lorsque quelque chose tourne mal.
Avoir la souveraineté sur sa propre infrastructure numérique fait partie de cette résilience.
La révolution de l’IA rend la question encore plus importante
L’intelligence artificielle exercera encore plus de pression sur la question de la souveraineté numérique.
L’IA a besoin d’ordinateurs. Elle a besoin de données. Elle a besoin de puces et de matériel spécialisés.
Le gouvernement canadien reconnaît ce problème. Sa récente stratégie nationale en matière d’IA souligne que la capacité de calcul souveraine du Canada « demeure relativement sous-développée », particulièrement en ce qui concerne l’infrastructure infonuagique.
Le Canada a accueilli plusieurs des chercheurs qui ont contribué à bâtir l’IA moderne. Mais être à l’origine de la recherche ne signifie pas que le Canada contrôle l’infrastructure nécessaire pour utiliser cette technologie à grande échelle.
La stratégie canadienne identifie trois piliers de la souveraineté à l’ère de l’IA : la capacité de calcul et la connectivité, les données et les talents.
La capacité de calcul et la connectivité comprennent le matériel, les centres de données et les composantes de réseau. L’accès aux talents englobe tout, des compétences en cybersécurité jusqu’aux chercheurs et développeurs qui conçoivent de nouvelles technologies.
Cela est important parce que si le Canada ne dispose pas d’un accès national suffisant à l’infrastructure informatique, il devra ultimement accepter les décisions d’autres acteurs en matière de prix, de disponibilité, de politiques d’utilisation acceptable et d’accès.
Le Canada investit déjà dans des initiatives comme la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA afin de répondre à ces préoccupations.
C’est une bonne nouvelle. Mais si l’IA canadienne dépend entièrement d’une infrastructure que le Canada ne peut pas contrôler, alors l’IA souveraine devient une pure illusion.
Le Canada est en train de manquer de choix numériques
La souveraineté numérique concerne également la capacité du Canada à choisir des fournisseurs et des technologies internationales lorsqu’ils représentent la meilleure solution.
Ce n’est pas parce qu’un logiciel fonctionne sur une infrastructure étrangère que le Canada devrait automatiquement l’écarter.
Le Canada possède un écosystème technologique composé d’entreprises canadiennes et étrangères. Les Canadiens achètent constamment des applications auprès d’entreprises américaines, tout comme les Américains achètent Angry Birds auprès de Canadiens.
L’infrastructure technologique du Canada a été bâtie grâce à de nombreuses contributions d’entreprises américaines. Certaines entreprises canadiennes ont bâti des entreprises prospères en desservant le marché américain. Depuis des décennies, les entreprises, les gouvernements et les organisations canadiennes achètent des technologies auprès d’entreprises américaines.
Il n’y a rien de fondamentalement mauvais à cela.
Acheter de la technologie provenant d’un autre pays ne constitue pas un risque pour notre souveraineté, à moins que le Canada n’ait aucune autre option viable.
Comme l’a récemment constaté le Bureau de la concurrence du Canada, les Canadiens ont perdu une partie de leur capacité à choisir entre différents fournisseurs de services infonuagiques, en grande partie en raison de la concentration dans l’industrie technologique.
Acheter canadien n’est pas intrinsèquement un geste patriotique. Mais lorsque plusieurs entreprises canadiennes peuvent fournir des services concurrentiels qui répondent aux exigences canadiennes, nous devrions acheter canadien.
Cela crée des emplois. Cela crée des entreprises. Cela développe la propriété intellectuelle canadienne. Cela renforce l’expertise canadienne. Cela donne aux organisations canadiennes des options supplémentaires. Et cela permet de garder au Canada une plus grande part des sommes que nous consacrons à la technologie.
La souveraineté numérique peut contribuer à bâtir l’économie technologique du Canada
La dépendance envers un fournisseur est aussi une question de souveraineté
La souveraineté numérique, c’est aussi la liberté de changer.
Ce n’est pas parce que vous achetez une technologie aujourd’hui que vous voudrez nécessairement continuer à l’utiliser demain.
Les coûts peuvent augmenter. La qualité du service peut diminuer. Les exigences peuvent changer. Une technologie peut devenir désuète. Des fournisseurs peuvent être acquis par d’autres entreprises.
Le Canada devrait toujours conserver la possibilité de changer de fournisseur technologique si une technologie ne répond plus aux besoins canadiens.
Si toutes vos informations sont stockées dans des formats propriétaires qui ne peuvent être consultés qu’à l’intérieur de l’écosystème d’une seule entreprise; si vous utilisez des services infonuagiques propriétaires qui vous empêchent de changer facilement de fournisseur; si vous n’avez pas d’options, vous n’avez pas de souveraineté.
C’est pourquoi les normes ouvertes, l’interopérabilité et les logiciels libres et à code source ouvert sont importants.
Le logiciel libre et à code source ouvert peut nous aider à préserver nos options
Utiliser des logiciels libres et à code source ouvert n’est pas une formule magique qui garantit la souveraineté numérique.
Vous pourriez utiliser une application à code source ouvert, mais si tout le reste demeure hébergé sur une infrastructure contrôlée à l’étranger, vous n’avez pas réellement gagné grand-chose.
Mais le logiciel libre et à code source ouvert est un outil qui peut contribuer à améliorer la souveraineté numérique. Avec un logiciel à code source ouvert, vous avez toujours la possibilité de l’exploiter vous-même.
Vous pouvez examiner le code source. Vous pouvez le modifier. Vous pouvez l’auditer. Vous pouvez vous assurer d’en conserver une copie. Vous pouvez changer de fournisseur sans perdre l’accès à la technologie que vous utilisez.
Le code source n’appartient pas à une entreprise qui peut arbitrairement vous empêcher de l’utiliser.
C’est de la flexibilité.
C’est pourquoi le Service numérique canadien a préconisé de travailler ouvertement, d’utiliser des normes ouvertes et d’envisager l’utilisation de logiciels libres et à code source ouvert.
La souveraineté numérique ne concerne pas seulement la technologie. Elle consiste aussi à bâtir des entreprises technologiques canadiennes.
Le Canada possède les compétences
Enfin, la souveraineté numérique exige aussi des compétences.
Il importe peu que vous utilisiez des logiciels à code source ouvert ou que vous possédiez tous les serveurs du pays si personne n’est capable d’exploiter réellement cette technologie.
La souveraineté numérique exige des développeurs, des professionnels des TI, des professionnels de la cybersécurité, des administrateurs de systèmes, des techniciens et des étudiants qui comprennent la technologie en profondeur.
Le Canada compte des milliers de professionnels des TI et de développeurs Web capables de travailler avec des technologies ouvertes. Nous avons des experts en cybersécurité qui peuvent contribuer à protéger les Canadiens en ligne. Le Canada possède des administrateurs de systèmes informatiques capables d’exploiter une infrastructure nationale.
Mais il nous en faut davantage.
Nous avons besoin d’étudiants canadiens qui apprennent la technologie dans le cadre de leurs programmes d’études. Nous avons besoin d’entreprises, grandes et petites, capables de déployer et de soutenir les logiciels à code source ouvert et les technologies ouvertes. Nous avons besoin de gouvernements capables d’évaluer les technologies et qui ne se contentent pas de faire confiance à toutes les recommandations formulées par les fournisseurs. Nous avons besoin de professionnels des TI capables d’exploiter une infrastructure ouverte indépendamment des solutions commerciales. Et nous avons besoin de forums où les professionnels des TI peuvent collaborer et partager leurs connaissances.
Si nous dépendons de serveurs étrangers et de technologies étrangères, mais que nous ne possédons pas la capacité nationale d’exploiter nous-mêmes ces systèmes, pouvons-nous vraiment prétendre les contrôler?
Les compétences numériques font elles aussi partie de l’infrastructure nationale.
La souveraineté numérique consiste à préserver les choix du Canada
La souveraineté numérique ne consiste pas à forcer les organisations canadiennes à acheter des technologies canadiennes.
Elle ne consiste pas à limiter les Canadiens aux seules technologies américaines.
La souveraineté numérique consiste à s’assurer que le Canada conserve la capacité de choisir.
Le Canada devrait utiliser des technologies américaines lorsqu’elles sont pertinentes. Les entreprises canadiennes devraient pouvoir vendre à des clients américains. Nous devrions continuer à collaborer avec des chercheurs américains. Nous accueillons les étudiants et les travailleurs internationaux qui souhaitent vivre et étudier au Canada. Le logiciel libre et à code source ouvert repose lui-même sur la collaboration internationale au-delà des frontières.
La souveraineté numérique n’est pas une question de protectionnisme. Elle ne consiste pas à pratiquer l’isolationnisme technologique ni à exclure les technologies étrangères.
La souveraineté numérique consiste à préserver notre capacité de choisir.
Nous devrions choisir une technologie américaine lorsqu’elle représente le bon choix. Nous devrions choisir une technologie européenne lorsqu’elle répond à nos exigences. Nous devrions travailler avec des entreprises canadiennes lorsqu’elles offrent des services concurrentiels qui répondent aux exigences canadiennes.
La souveraineté numérique signifie ne jamais atteindre un point où le Canada ne peut plus fonctionner sans la technologie américaine. Parce que c’est à ce moment-là que le Canada aura perdu sa capacité de faire ce choix.
Les organisations canadiennes ont elles aussi des choix à faire
La souveraineté numérique concerne autant les organisations canadiennes que les politiques du gouvernement du Canada.
Savez-vous où vos données essentielles sont stockées? Savez-vous qui contrôle l’infrastructure sur laquelle elles reposent? Qui contrôle vos logiciels? Pouvez-vous facilement transférer vos renseignements vers un autre fournisseur si votre situation change?
Les gouvernements ne représentent qu’une partie de la conversation. Les entreprises privées, les universités et les organismes sans but lucratif doivent eux aussi commencer à considérer leurs dépendances comme des risques stratégiques nécessitant une stratégie d’atténuation.
Le Canada a des choix à faire en matière de souveraineté numérique. Mais les organisations canadiennes aussi.
Conclusion
La souveraineté numérique devient un sujet de discussion courant parce que l’infrastructure numérique soutient maintenant notre société. Les logiciels déterminent la façon dont les Canadiens communiquent entre eux. Les logiciels permettent aux entreprises de fonctionner. Les gouvernements utilisent la technologie pour offrir leurs services. Les infrastructures qui assurent l’approvisionnement en eau, l’électricité, le transport et même le fonctionnement de certains dispositifs médicaux reposent sur des logiciels.
Nous bâtissons une société qui dépend de technologies que nous ne contrôlons pas. L’intelligence artificielle risque d’aggraver considérablement ce problème.
Le Canada a des choix à faire en matière de souveraineté numérique. Le Canada sera-t-il capable de contrôler son propre avenir numérique?
À mesure que la technologie progresse, le Canada doit également choisir qui contrôlera cette technologie.
Le Canada n’a pas besoin de tout construire au pays. Nous n’avons pas à nous déconnecter du reste du monde. La souveraineté numérique ne devrait pas devenir un prétexte au nationalisme.
Mais le Canada a besoin de choix.
Le Canada devrait pouvoir stocker ses données sensibles là où il choisit de les stocker. Nous devrions choisir des technologies qui répondent aux normes canadiennes, qu’elles soient canadiennes ou non. Si les lois américaines changent, le Canada devrait disposer d’alternatives aux technologies américaines.
La souveraineté numérique consiste à préserver cette possibilité.
Nous devrions savoir où nos données sont stockées. Nous devrions savoir quelle juridiction s’applique à celles-ci. Nous devrions avoir des options si des entreprises américaines modifient leur structure tarifaire ou leurs priorités. Le Canada devrait disposer d’infrastructures nationales et de fournisseurs technologiques capables d’assurer la continuité de nos activités si ces fournisseurs étrangers nous font défaut. Et le Canada devrait soutenir les entreprises canadiennes capables de nous offrir ces solutions de rechange.
La souveraineté numérique ne relève pas uniquement des politiques gouvernementales. Lorsque vous achetez de la technologie, choisissez des technologies ouvertes lorsque cela est pratique. Choisissez des normes ouvertes et des logiciels libres et à code source ouvert qui donnent aux Canadiens la liberté de changer de fournisseur de services sans perdre l’accès aux technologies qu’ils utilisent.
Le Canada devrait avoir le choix quant à son avenir numérique.
La souveraineté n’est plus définie uniquement par des lignes tracées sur une carte. À l’ère numérique, elle concerne aussi le contrôle de la technologie.
Sources
Gouvernement du Canada — Souveraineté numérique
Services partagés Canada. Aperçu de l’approche du Canada en matière de souveraineté numérique, notamment le contrôle canadien des données, des technologies et des services numériques essentiels.
Digital Sovereignty — Canada.ca
Gouvernement du Canada — Souveraineté numérique : un cadre pour améliorer la préparation numérique
Cadre gouvernemental définissant la souveraineté numérique et examinant les considérations juridiques, de sécurité, de protection de la vie privée, de main-d’œuvre, de chaîne d’approvisionnement et d’exploitation.
Digital Sovereignty Framework — Canada.ca
Services partagés Canada — Plan ministériel 2026-2027
Plans fédéraux actuels concernant l’infrastructure infonuagique souveraine, les services d’IA sous contrôle canadien, la capacité technologique nationale et la résilience numérique.
Shared Services Canada 2026–27 Departmental Plan
Gouvernement du Canada — Souveraineté des données et nuage public
Analyse des différences entre la résidence, la sécurité et la souveraineté des données, notamment les risques juridictionnels associés aux fournisseurs de services infonuagiques contrôlés à l’étranger.
Data Sovereignty and Public Cloud — Canada.ca
Centre canadien pour la cybersécurité — Évaluation des cybermenaces nationales 2025-2026
Évaluation de la cybercriminalité, des menaces parrainées par des États et des risques visant les infrastructures essentielles canadiennes.
National Cyber Threat Assessment 2025–2026
Centre canadien pour la cybersécurité — Acquisition de systèmes et de services
Directives concernant la souveraineté et la résidence des données, les questions de juridiction et les risques associés aux obligations juridiques étrangères.
Cyber Centre Guidance on Sovereignty and Jurisdiction
Statistique Canada — Enquête sur la technologie numérique et l’utilisation d’Internet, 2023
Statistiques concernant l’adoption de l’infonuagique, de l’IA et d’autres technologies numériques par les entreprises canadiennes.
Survey of Digital Technology and Internet Use — Statistics Canada
Statistique Canada — Services gouvernementaux numériques
Recherche concernant l’utilisation des services numériques du gouvernement fédéral par les particuliers et les entreprises au Canada.
Who Uses Digital Government Services? — Statistics Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Stratégie nationale du Canada en matière d’intelligence artificielle : l’IA pour tous
Stratégie fédérale actuelle portant sur la capacité de calcul souveraine, l’infrastructure infonuagique, la connectivité, les capacités canadiennes en matière d’IA et la dépendance à l’égard des infrastructures étrangères.
Canada's National Artificial Intelligence Strategy
Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA
Stratégie et programme d’investissement fédéraux visant à accroître la capacité informatique nationale en matière d’IA et à soutenir les chercheurs et les entreprises du Canada.
Canadian Sovereign AI Compute Strategy
Bureau de la concurrence Canada — Consultation sur l’intelligence artificielle et la concurrence
Résumé des préoccupations et des observations des parties prenantes concernant la concentration, l’infrastructure infonuagique, les ressources informatiques et la concurrence dans la chaîne technologique de l’IA.
AI and Competition: What We Heard — Competition Bureau Canada
Service numérique canadien — Pourquoi le code source ouvert est important
Analyse gouvernementale des logiciels à code source ouvert, de la réutilisation, de la transparence, de la collaboration, des normes ouvertes et de la politique numérique du gouvernement du Canada.
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