Fait au Canada

Bibliothèque de logiciels libres

Découvrez des logiciels libres fondés ou développés au Canada — des projets académiques aux outils gouvernementaux et aux initiatives communautaires.

Filtres actifs : Recherche : "legal" × Époque : 2020s × Tout effacer
2 projets trouvés
Not Verified
C

corporate-records-manager

Health & Medicine
City of Sault Ste Marie 2021 Sault Ste. Marie, Ontario MIT

Projet logiciel libre : municipal system for tracking deeds, bylaws, easements, agreements, and other corporate records.

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier !

Not Verified
A

A2AJ Canadian Legal Data

Government / Civic
Access to Algorithmic Justice 2025 Toronto, Ontario

Projet logiciel libre : open legal-data initiative providing programmatic access to Canadian court decisions and statutes for research and access-to-justice tools.

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier !